Conseil Municipal du 12 novembre 2007



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2007-208APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2007. - Délibération - (sans annexe)
2007-209RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE LA CAVIL ET RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - ANNEE 2006. - Délibération - (sans annexe)
2007-210TARIF DE VENTE DU CATALOGUE DES COLLECTIONS PERMANENTES - MUSEE PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2007-211REVALORISATION DES TARIFS DE LA GALERIE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
2007-212MODIFICATION DES TARIFS D'OCCUPATION DE L'AUDITORIUM. - Délibération - (sans annexe)
2007-213LOCATION DE L'ATELIER PAR L'ASSOCIATION « L'EVENEMENT CIEL ». - Délibération - (sans annexe)
2007-214MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ATELIER. - Délibération - (sans annexe)
2007-21510EME AVENANT A LA CONVENTION LIANT LA VILLE DE VILLEFRANCHE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE ET LA SAMDIV POUR L'UTILISATION DU NAUTILE. - Délibération - (sans annexe)
2007-216BOULODROME DE PETANQUE : CONVENTION D'OCCUPATION AVEC L'ASSOCIATION CALADE PETANQUE. - Délibération - (sans annexe)
2007-217REVALORISATION DES TARIFS D'OCCUPATION DU CENTRE DE LOISIRS MARC JULIEN. - Délibération - (sans annexe)
2007-218REVALORISATION DES TARIFS D'OCCUPATION DU CENTRE DE LOISIRS DE BORDELAN POUR LES ECOLES NON MUNICIPALES. - Délibération - (sans annexe)
2007-219SUBVENTION A L'ASSOCIATION HANDICAPS EN BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
2007-220REPARTITION DES CHARGES ENTRE LES BUDGETS RESIDENCE ET RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2007-221RESIDENCES ATHENA, GEORGES MERARD, MA CALADE ET RESTAURANT MA CALADE : FIXATION DES TARIFS 2008. - Délibération - (sans annexe)
2007-222SUBVENTION EXCEPTION-NELLE A L'ASSOCIATION « J'ANIMAT'VILLE ». - Délibération - (sans annexe)
2007-223CONVENTION DE PARTE-NARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
2007-224AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION L'ACCUEIL. - Délibération - (sans annexe)
2007-225SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION L'ACCUEIL. - Délibération - (sans annexe)
2007-226CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU KIOSQUE « FLEURS », PLACE DES ARTS. - Délibération - (sans annexe)
2007-227ACTUALISATION DES TARIFS DU SERVICE SECURITE URBAINE/PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
2007-228ACTUALISATION DES TARIFS DU SERVICE SECURITE URBAINE / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRESTATIONS DIVERSES. - Délibération - (sans annexe)
2007-229STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE L'OPERATION « COMMERCE EN FETE ». - Délibération - (sans annexe)
2007-230SUBVENTION A L'ASSOCIATION ATD QUART MONDE. - Délibération - (sans annexe)
2007-231REVISION ANNUELLE DES LOYERS DE LOGEMENTS ET GARAGES COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
2007-232FIXATION DU MONTANT DU LOYER DES LOCAUX SITUES 175 RUE BOIRON. - Délibération - (sans annexe)
2007-233MISE A DISPOSITION GRATUITE PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE DE LOCAUX SITUES 175 RUE BOIRON, AU BENEFICE DU CRDP DE L'ACADEMIE DE LYON. - Délibération - (sans annexe)
2007-234DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - ANNEE 2006. - Délibération - (sans annexe)
2007-235EQUIPEMENT VIDEO-SURVEILLANCE. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE. CONVENTION VILLE/HBVS. - Délibération - (sans annexe)
2007-236TENEMENT SITUE 84 IMPASSE PIERRE CURIE : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DU PERMIS DE DEMOLIR. - Délibération - (sans annexe)
2007-237428 BD GAMBETTA : CESSION PAR LA VILLE DE L'EMPRISE CORRESPONDANT A LA VOIE DE DESSERTE DE LA COPROPRIETE « LE PARC DU PALAIS ». - Délibération - (sans annexe)
2007-238RUE AMPERE : DECLASSEMENT ET CESSION A HABITAT BVS - Délibération - (sans annexe)
2007-239PROMENADE ELEONORE DARGAUD : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2007-240RECONSTRUCTION GYMNASE DU GARET - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2007-241CONSTRUCTION DU BOULODROME DE PETANQUE - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2007-242IMPASSE DE LA QUARANTAINE : CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR PARCELLES AE 132 ET 133 APPARTENANT A LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2007-243LA SAUVAGERE - VENTE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE A LA CAVIL. - Délibération - (sans annexe)
2007-244MEDIATHEQUE SUBVENTION DGD 2EME PART - ECHEANCIER TRANCHE 2008. - Délibération - (sans annexe)
2007-245REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME : OBLIGATION DE PERMIS DE DEMOLIR. - Délibération - (sans annexe)
2007-246ENGAGEMENT DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES. - Délibération - (sans annexe)
2007-247COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - REVISION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION. - Délibération - (sans annexe)
2007-248REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES. - Délibération - (sans annexe)
2007-249DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE 2007 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2007-250DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2007 AU BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2007-251DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2007 AU BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2007-252DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2007 AU BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2007-253DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2007 AU BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2007-254ADMISSION EN NON- VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2007-255ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES - EXERCICE 2007 DU BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2007-256AFFILIATION AUPRES DU CENTRE DE REGLEMENT DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CRCESU). - Délibération - (sans annexe)
2007-257DEMANDE D'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE LA SEMCODA DE VENDRE DES LOGEMENTS DE SON PARC LOCATIF : 24 LOGEMENTS SITUES 30 ET 56 RUE RENE CASSIN. - Délibération - (sans annexe)
2007-258RECENSEMENT DE LA POPULATION 2008 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS. - Délibération - (sans annexe)
2007-259MISE EN PLACE DU SYSTEME « CHEQUES CADEAUX » - Délibération - (sans annexe)
2007-260CREATION D'UN POSTE DE REFERENT POUR LE JARDIN PAPILLON. - Délibération - (sans annexe)
2007-261CREATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR DU SERVICE ACHATS CONTRACTUEL. - Délibération - (sans annexe)
2007-262TAUX DE PROMOTION POUR LE GRADE D'AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2007-263MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2007-264INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCERNANT LE KIOSQUE CREPERIE. - Délibération - (sans annexe)
2007-265INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : LOCAL SITUE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER 139 RUE DES FAYETTES, BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE « MAISONS CEVI » REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT M. BOUCHARD JACQUES. - Délibération - (sans annexe)
2007-266INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2322-2 DU C.G.C.T : DECISION DE L'ORDONNATEUR DU 20 SEPTEMBRE 2007 PORTANT DECISION DE L'ORDONNATEUR N° 2 DU BUDGET VILLE POUR L'ANNEE 2007 PORTANT VIREMENT DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
2007-267INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : DECISION DU MAIRE DU 3 OCTOBRE 2007 PORTANT REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT DE LA CAISSE D'EPARGNE N° 7050708 DE 1 000 000 € (BUDGET VILLE POUR L'ANNEE 2007). - Délibération - (sans annexe)
2007-268INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : DECISION DU MAIRE DU 8 OCTOBRE 2007 PORTANT UNE ACTION EN JUSTICE - CHUTE SUR LE TROTTOIR, AVENUE ST EXUPERY - MME CEUILLERON. - Délibération - (sans annexe)